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DEUX ROUES CONCEPT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Applicables aux clients consommateurs ou non professionnels

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les "CG") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes et prestations de services conclues par la société Petitjean, société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros dont le siège social est situé 39 boulevard Victor Hugo à Nantes (44), 539 430 512 R.C.S. Nantes (ci-après désignée sous son nom d'enseigne "Deux Roues Concept") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après désignés les "Clients" ou le "Client"), désirant acquérir les produits et services proposés par Deux Roues Concept, savoir notamment la vente, la location et la réparation de tous cycles et motocycles ainsi que tous les accessoires et prestations de services ordinaires en pareille matière (l'ensemble des produits et services commercialisés par Deux Roues Concept étant ci-après désignés les "Produits" et/ou les "Services").

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues des fournisseurs de Deux Roues Concept. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Deux Roues Concept. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et/ou Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, en considération notamment de la disponibilité des Produits auprès des fournisseurs de Deux Roues Concept.

Les présentes CG s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CG sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande de Produits et/ou Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces CG pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande immédiate ou à terme par le Client et/ou la signature des ordres de réparation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CG.

Le client a la possibilité de passer commande en ligne à partir des sites en ligne www.2rouesconcept.fr , www.2roueselect.fr et www.2rouesconceptstore.com. La commande ne peut être enregistrée sur les sites internets Deux Roues Concept que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail, et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente en ligne.

ACHATS SUR SITE – COMMANDES – ORDRES DE RÉPARATION
Achats immédiats
Les achats immédiats de Produits sont effectués dans les magasins de Deux Roues Concept selon les modalités légales et réglementaires en vigueur et selon les tarifs affichés sur le lieu de vente, sauf erreur manifeste d'affichage. Deux Roues Concept se réserve le droit de refuser les achats immédiats sur site d'un même Produit en quantités importantes ou dépassant manifestement les usages en la matière ou les besoins anticipables d'un consommateur.

Commandes de Produits
Sous réserve de ce qui est dit au paragraphe "ventes sur internet", les commandes de Produits à livrer sont considérées comme définitivement passées après, cumulativement : (i) signature par le Client d'un document préalablement préparé par Deux Roues Concept mentionnant la désignation du (des) Produit(s) de ses (leurs) caractéristiques, des services annexes à la vente ainsi que le prix des éléments formant l'objet de la commande, ou les modalités de leur détermination (ce document est ci-après désigné la "Commande"), et (ii) encaissement par Deux Roues Concept d'un acompte de 20% du montant total de la commande ci-après (l'Acompte"), payé par le Client sauf stipulation contraire mentionnée au document de Commande et (iii) en cas de recours à un financement proposé par un partenaire de Deux Roues Concept, le jour de l'acceptation définitive du dossier par l'organisme de financement, le Client s'engageant à collaborer de bonne foi avec Deux Roues Concept lors de la constitution de son dossier de demande de financement.

Services / Prestations atelier
Les commandes de Services sont considérées comme définitivement passées après, cumulativement : (i) signature par le Client de l'ordre de réparation préparé par Deux Roues Concept (ci-après l'"Ordre de Réparation") et (ii) si nécessaire, remise de son véhicule, par le Client à Deux Roues Concept, pour immobilisation en atelier le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de la prestation compte tenu du plan de charge des ateliers Deux Roues Concept. L'Ordre de Réparation décrit les prestations commandées par le Client et les délais indicatifs de réalisation. Les Services proposés par Deux Roues Concept sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la signature par le Client de l'Ordre de Réparation. Le prix est calculé au forfait sur la base du prix proposé sur l'Ordre de Réparation ou sur la base d'un tarif horaire affiché en euros HT et TTC dans les locaux de Deux Roues Concept et rappelé sur l'Ordre de Réparation. Lorsque le prix est calculé au temps passé, à chaque fois que cela est possible, l'Ordre de Réparation propose une estimation du temps nécessaire à la réalisation de la mission. Le prix des pièces détachées devant être changées est mentionné dans l'Ordre de Réparation. En cas de nécessité de changer une pièce non prévue à l'Ordre de Réparation, ou en cas d'augmentation de la charge de travail en cours de mission compte tenu des analyses et préconisation en atelier, lorsque cette nécessité apparaît au cours de la réalisation des opérations de réparation, le Client est consulté par tout moyen par Deux Roues Concept dans les meilleurs délais afin de se prononcer sur la poursuite des travaux et sur le consentement à donner à l'augmentation du prix lié aux nouvelles diligences à accomplir. A défaut d'acceptation par le Client, l'Ordre de Réparation est purement et simplement annulé et le Client peut reprendre possession des matériels laissés en dépôt auprès de Deux Roues Concept, après paiement du prix convenu.
S'il est impossible pour vous de rapatrier le produit dans notre centre atelier situé à Nantes, Deux Roues Concept ne prenant pas en charge les frais de transports, nous vous invitons à vous rapprocher d'un garage agréé de la marque de votre véhicule proche de chez vous prenant en charge la révision et les réparations éventuelles.

Ventes sur internet
Lorsque la Commande est passée via le site internet de Deux Roues Concept, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet de Deux Roues Concept, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Deux Roues Concept, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à l'adresse de Deux Roues Concept mentionnée sur le présent document. Les Produits éventuellement livrés doivent être retournés à Deux Roues Concept dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Deux Roues Concept, de la notification de la rétractation du Client. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Deux Roues Concept chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de Deux Roues Concept répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet "Indiquer le site internet".
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
S'il est impossible pour vous de rapatrier le produit dans notre centre atelier situé à Nantes, Deux Roues Concept ne prenant pas en charge les frais de transports, nous vous invitons à vous rapprocher d'un garage agréé de la marque de votre véhicule proche de chez vous prenant en charge la révision et les réparations éventuelles.

Commandes de véhicule électrique et thermique
L’autonomie annoncée est l’autonomie maximale qu’il peut parcourir via des conditions d’utilisation optimum avec une charge complète.  Les données d’autonomie indiquées sur notre site sont les données constructeurs (sous réserve d’erreur). Les estimations d’autonomie sont variables en fonctions des éléments suivant : 

  • La température extérieur

  • De la vitesse

  • Des accélérations

  • Du mode de vitesse

  • Du dénivelé 

  • Du vieillissement de la batterie

  • Du poids embarquées

  • Freins avant et arrière rodés

  • Des pression des pneus et dessin des pneus

  • Du taux de pénétration dans l’air

  • Montage accessoire de type Saut de vent (Bulle), Top Case …

Le Client est expressément informé que la variation d’une ou plusieurs de ces conditions affecte l’autonomie annoncée par le constructeur.
Le Client étant expressément informé des conditions requises pour atteindre l’autonomie maximale, Deux Roues Concept ne pourra accepter les demandes de résolution de la vente fondées sur la non atteinte de l’autonomie maximale dans des conditions autres que celles requises par le constructeur.

Le client est responsable de l'entretien général de son véhicule, comme la vérification et l'entretien du système de freinage, la tension et le graissage de la chaîne ou courroie, la recharge régulière de la batterie,...
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
S'il est impossible pour vous de rapatrier le produit dans notre centre atelier situé à Nantes, Deux Roues Concept ne prenant pas en charge les frais de transports, nous vous invitons à vous rapprocher d'un garage agréé de la marque de votre véhicule proche de chez vous prenant en charge la révision et les réparations éventuelles.

Rétractation après utilisation du véhicule
Pour les achats effectués via nos sites internets, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à Deux roues concept un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse email, Numéro du Bon de Commande, Kilométrage véhicule). Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint en bas des CGV. Il vous sera nécessaire de nous expédier cette lettre recommandé à l’adresse suivante : : « Deux Roues Concept, 39 Boulevard Victor Hugo, 44200 Nantes, France». Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition que l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule soient restitués concomitamment à la remise du Véhicule( Facture, Carte Grise, Manuel d’utilisation, Bon de commande).

Les frais résultant du retour du véhicule sont à la charge du client.
Le client devra restituer le Véhicule à Deux Roues Concept sans retard et au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci‐avant décrites, Deux Roues Concept s’engage, dès que le Véhicule lui aura été restitué à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Les éventuels frais de remise en état du Véhicule restitué (si celui-ci a été endommagé et/ou accidenté), seront à la charge du Client, un devis de réparation sera expédié à ce dernier.

En outre, si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 10 km, le Client devra indemniser Deux Roues Concept, pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil de 10 km, à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre.

Adresse pour lettre recommandé : Deux Roues Concept, 39 Boulevard Victor Hugo, 44200 NANTES, FRANCE

Règles communes à tous les contrats
Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et/ou de l'Ordre de Réparation, et de signaler immédiatement toute erreur. Deux Roues Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande ou Ordre de Réparation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou à une prestation de services antérieure. En cas d'annulation de l'opération par le Client après signature de la Commande et/ou de l'Ordre de Réparation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Commande, sera de plein droit acquis à Deux Roues Concept et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

TARIFS
Les tarifs mentionnés sur les publicités des fournisseurs de Deux Roues Concept (tarifs catalogue, publicités de toutes natures, etc.) sont indicatifs. Le prix des Produits et Services de Deux Roues Concept seront ceux mentionnés sur les Commandes et les Ordres de Réparations.

Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 du véhicule indiqués sur le bon de commande et sur notre site internet sont présentés sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, SARL PETITJEAN n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. SARL PETITJEAN ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l’année suivante. Les administrations peuvent également modifier sans préavis le mode de calcul et le montant des bonus, SARL PETITJEAN ne pourra pas être tenue pour responsable si des dispositions différentes sont prises par les administrations entre la date de commande du Véhicule et la date de demande du Bonus aux administrations.


CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des produits acquis en magasin, sur le lieu de vente de Deux Roues Concept, est payable en totalité lors du retrait de la marchandise par le Client. Le prix des Produits commandés via le site internet de Deux Roues Concept est payable à la commande par le biais du système de paiement proposé sur le site internet.

L'Acompte sur les Commandes est payable en intégralité le jour de la signature par le Client de la Commande. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
Le solde du prix de vente des Produits objets d'une Commande ou le prix des prestations objet d'un Ordre de Réparation est payable en intégralité le jour de la remise par Deux Roues Concept au Client des Produits commandée ou, en cas de prestations de services, du matériel laissé en dépôt par le Client pour réparation. Deux Roues Concept ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client ou au matériel laissé en dépôt pour réparation si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Deux Roues Concept En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Par exception à ce qui précède, et en toutes matières, si un échéancier de paiement a été convenu avec le Client, l'inobservation d'un seul des termes de paiement convenu emportera le droit, pour Deux Roues Concept, de procéder à la reprise du (des) Produit(s) objet(s) de la Commande ou de l'Ordre de Réparation, par tous moyens et en tout temps.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Deux Roues Concept pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ADMINISTRATION IMMATRICULATION / GRAVAGE /BONUS ECO
Le service secrétariat de Deux Roues Concept réalisera lors de l’achat d’un véhicule les démarches d’immatriculation du véhicule. Pour la réalisation de la carte grise, Deux Roues Concept demandera des documents de type Pièce d’identité, Justificatif de domicile, Permis, Attestation 125, …Cette dernière vous arrivera par courrier contre signature dans votre boite au lettre.
Nous ne réalisons pas les démarches de demande du bonus écologique mais notre équipe reste présente pour vous aider.
Si vous avez optez pour un Gravage notre équipe réalisera les démarches administratives et vous fera parvenir les documents nécessaires.

ANNULATION COMMANDE LIVRAISONS VÉHICULES
Conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, en cas de manquement à l’obligation de livraison, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou via le formulaire de rétractation en ligne. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par 2 Roues concept de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que 2 Roues concept ne se soit exécutée dans ce délai.

Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, 2 Roues concept rembourse le Client des sommes versées au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la date à laquelle le la lettre recommandé à été reçue.

Si le Client annule sa commande avant la livraison et l’immatriculation de son véhicule mais que ce dernier à été commandé spécifiquement pour lui, le client sera remboursé des sommes versées, en retranchant les Frais d’annulation :
275 € TTC par Véhicule équivalent 50 cm3 et équivalent 125 cm3 ou supérieur

Si le Client annule sa commande avant la livraison et après l’immatriculation de son véhicule (ou le changement de titulaire, si la vente porte sur un Véhicule d’occasion) , le Client sera remboursé des sommes versées, en retranchant les frais d’annulation :
575 € TTC par Véhicule équivalent 50 cm3 et équivalent 125 cm3 ou
supérieur.

ASSURANCES
Le client s’engage à assurer son véhicule auprès de son assureur au minimum la veille du jour de la livraison en magasin. Pour les ventes via Internet, le véhicule doit être assuré avant le départ de notre établissement.
Une attestation d’assurance est nécessaire avant le départ du véhicule. Deux Roues Concept se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison

REMISES ET LIVRAISONS
Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin de Deux Roues Concept après paiement intégral de leur prix.

Pour ce qui concerne les Produits commandés, le Client est invité par Deux Roues Concept à venir en prendre possession au sein du magasin du vendeur dans les meilleurs délais suivant leur réception par Deux Roues Concept, sauf s'il est spécifiquement prévu dans le document de Commande que les Produits seront livrés par Deux Roues Concept au Client auquel cas la livraison intervient sur prise de rendez-vous préalable et selon les modalités prévues lors de la commande.

Dans tous les cas, aucune remise des Produits ou des matériels en réparation / maintenance et appartenant au Client ne sera faite par Deux Roues Concept tant que le Client sera redevable de sommes à l'égard de Deux Roues Concept, et ce quelle que soit l'origine de la créance de Deux Roues Concept contre le Client. Il est notamment précisé que la livraison des Commandes ne pourra être réalisée tant que le prix des Produits commandés n'aura pas été intégralement payé par le Client, sauf s'il en est prévu autrement dans la Commande, notamment en cas de mise en œuvre d'un financement proposé par Deux Roues Concept et accepté par le prestataire de financement, auquel cas la délivrance interviendra dès réception par Deux Roues Concept de la totalité du paiement dû par le prestataire de financement.

Les prestations de services ayant fait l'objet d'un Ordre de Réparation sont effectuées dans les ateliers de Deux Roues Concept.

Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à prendre livraison à la date indiquée de son véhicule, date vue avec le vendeur lors de la signature du bon de commande (réservation). Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour prendre livraison à compter de la date de mise à disposition. Au-delà de 5 jours ouvrés, des frais de gardiennage  de 40€ HT / jour seront facturés. Sans livraison réalisée 10 jours calendaires après la date de livraison indiquée, et en l’absence de manifestation de la part du Client, la commande sera résiliée et les arrhes versées à Deux Roues Concept resteront définitivement acquises à Deux Roues concept à titre d’indemnité, majorées des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes.

Pour la livraison de véhicule commandé via Internet Deux Roues Concept prendra contact avec le client afin de programmer une date de livraison via un transporteur. Ce dernier bénéficiera d’un code à communiquer une fois la livraison du véhicule faite et d’un état des lieux fait. Aucune réclamation  ne sera possible une fois le code communiqué au Transporteur.
Une commande peut être annulée et entièrement remboursée Deux Roues Concept si nous ne trouvons pas de prestataire de livraison.
Deux Roues Concept, ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison ou de ses conséquences directes, aucune compensation supplémentaire pour retard de livraison ne peut être demandée.

RESPONSABILITÉ DE DEUX ROUES CONCEPT – GARANTIES

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales
Les Produits et Services fournis par Deux Roues Concept bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, (i) de la garantie légale de conformité, pour les Produits et Services apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande, et/ou (ii) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les Services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions strictement prévues par la réglementation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client (i) bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de Deux Roues Concept, (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé ou le remboursement des Services effectivement payés, sous réserve des conditions de coût excessif prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation, et (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Deux Roues Concept, par écrit, des raisons de son appel à garantie relativement aux Produits ou Services, dans les délais légaux, et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Deux Roues Concept remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Deux Roues Concept ne saurait être engagée dans les cas suivants : (i) non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier et/ou (ii) mauvaise utilisation notamment utilisation non conforme aux spécifications techniques remises par Deux Roues Concept ou à celles émises par le constructeur, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure.

La garantie de Deux Roues Concept est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits et/ou Services non conformes ou affectés d'un vice et en aucun cas la responsabilité de Deux Roues Concept ne pourra être recherchée à raison des préjudices indirects de quelque nature qu'ils soient.

GARANTIE CONSTRUCTEUR
Tous véhicules neuf bénéficie d'une garantie constructeur, cette dernière bénéficie d’une durée spécifique en fonction du fabricant. Les batteries peuvent avoir une durée de garantie différente du reste du véhicule.
Pour toute demande de garantie, cette dernière doit être formulée au sein de la marque via Deux Roues Concept. Seule la marque est décisionnaire de l’acceptation ou non de la garantie.
Cette dernière peut être refusé si : 

  • La batterie n’a pas été chargée complètement au moins 1 fois par mois (Informations disponibles via le BMS)

  • Le non respect des réglementations concernant la manipulation du véhicule

  • Le non respect des entretiens de maintenance et d’entretien établie par la marques

  • La modification des caractéristiques d’origine du véhicule

  • Le débridage du véhicule

  • Si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure du véhicule (dévissage des carénages inclus)

  • L’utilisation du véhicule en compétition sportive

En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un recours contre la société Deux Roues Concept en cas de mauvais usage ou de non‐respect par le Client des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

Lorsque vous envoyez votre produit dans notre société, nous ne prenons pas en charge les frais d'envois vers notre atelier.
Les frais de retour du produit (non véhicule) sont à notre charge lorsque les réparations sous garantie de votre produit sont finalisées et validées par le constructeur, hors scooters et motos.
Dans le cas où les réparations n'ont pu être finalisées (devis refusé, ou réparations annulées), ou que le produit est venu chez nous pour une panne qui n'est pas prise en charge par la garantie, des frais de retours seront facturés.
Pour les scooters et les motos, des frais de retour seront engendrés à chaque sortie de notre atelier.

Garanties contractuelles complémentaires
Les Produits acquis par les Clients auprès de Deux Roues Concept peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une garantie commerciale conventionnelle complémentaire accordée par le constructeur, fournisseur de Deux Roues Concept. En pareille hypothèse, Deux Roues Concept ne pourra mettre en œuvre les garanties commerciales conventionnelles complémentaires auprès du Client que lorsque le constructeur l'aura expressément et préalablement approuvé par le biais d'un accord de prise en garantie sollicité par Deux Roues Concept. A défaut d'un tel accord, Deux Roues Concept ne saurait être tenu, auprès du Client, de la mise en œuvre des garanties spécifiquement prévues aux contrats types des constructeurs.

A cet égard, Deux Roues Concept remet au Client, ce que ce dernier reconnaît, lors de la livraison des Produits et lors de la prestation des Services, l'ensemble des carnets contenant les prescriptions techniques des constructeurs et/ou fournisseurs, ainsi qu'un exemplaire des conditions générales de vente desdits constructeurs et/ou fournisseurs.

VÉHICULES NON CONFORMES
Si lors d'un premier diagnostic réalisé par Deux Roues Concept avant toute signature d'un Ordre de Réparation ou lors de la mise en œuvre d'un Ordre de Réparation, Deux Roues Concept découvre une panne dont la survenance contrevient à la sécurité des biens ou des personnes en cas d'utilisation du véhicule, sans que le Client accepte de mettre en œuvre la réparation ou l'extension de la mission résultant des constats nouveaux en cours de mission, et si l'immobilisation du véhicule est rendue nécessaire de ce fait, Deux Roues Concept informe le Client de cette situation sans délai et immobilise le véhicule. Si malgré les avertissements de Deux Roues Concept le Client entend tout de même reprendre son véhicule, il ne peut le faire qu'après avoir régularisé un document de décharge de responsabilité dans lequel il s'engage notamment à ne plus utiliser son véhicule en situation de circulation routière ordinaire

IMPRÉVISION
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations prévues aux Commandes ou aux Ordres de Réparation, ainsi que, d'une manière générale pour toute convention conclue entre Deux Roues Concept et le Client. Deux Roues Concept et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

EXÉCUTION FORCÉE
Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, Deux Roues Concept et le Client conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée en nature. En pareille hypothèse, elle dispose du droit d'exécution par équivalent (responsabilité civile).

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter elle-même l'obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante, sauf si cela est expressément prévu dans la Commande ou l'Ordre de Réparation.

FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CG et dans les Commandes et Ordres de Réparation découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure une rupture d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Deux Roues Concept indépendante de la volonté Deux Roues Concept.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de six (6) mois, la Commande ou l'Ordre de Réparation seront purement et simplement résolus de plein droit.
RÉSOLUTION
En cas de défaillance suffisamment grave de l'une des parties dans l'exécution d'une de ses obligations essentielles, notamment en ce qui concerne l'obligation pour le Client de payer le prix à bonne date, l'autre partie pourra notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive de la Commande ou de l'Ordre de Réparation, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse.

LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Deux Roues Concept et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa Commande, à la signature d'un Ordre de Réparation et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CG et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : (i) les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services, (ii) le prix des Produits et/ou Services et des frais annexes, ou la manière dont il est déterminée, (iii) en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai indicatif auquel Deux Roues Concept s'engage à fournir les Produits et/ou Services commandés, (iv) les informations relatives à l'identité de Deux Roues Concept, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (iv) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre et (iv) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit et/ou Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CG et obligation au paiement des Produits  et/ou Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Deux Roues Concept.